Clients particuliers – WOO Outrigger / SDM

Version applicable à compter du 3 septembre 2026

IDENTIFICATION DU VENDEUR

SDM, société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le numéro 878 549 922, dont le siège social est situé :

2 allée des Artisans – 64600 Anglet – France

Nom commercial : WOO Outrigger
TVA intracommunautaire : FR19878549922
Téléphone : +33 5 59 63 53 87
Courriel : contact@woo-outrigger.com

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », s’appliquent aux ventes de produits et prestations conclues entre SDM, exerçant sous le nom commercial WOO Outrigger, et tout client agissant en qualité de consommateur, ci-après le « Client ».

Elles s’appliquent notamment aux ventes de pirogues, accessoires, pièces détachées et prestations associées réalisées par l’intermédiaire du site internet de WOO Outrigger, sur devis, bon de commande ou par échange écrit.

Les ventes conclues avec des clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle sont soumises aux Conditions Générales de Vente Professionnels de SDM.

Les présentes CGV, le bon de commande et, le cas échéant, le devis accepté constituent l’ensemble contractuel applicable à la commande.

En cas de contradiction, les conditions particulières expressément convenues et figurant sur le bon de commande prévalent sur les présentes CGV.

ARTICLE 2 – PRODUITS, FABRICATION ET COMMANDE

2.1. Caractéristiques des produits

Les caractéristiques essentielles du produit commandé sont celles indiquées dans le bon de commande accepté par le Client et, le cas échéant, dans les documents auxquels celui-ci fait expressément référence.

Les photographies, vidéos, illustrations, prototypes, modèles d’exposition et autres représentations des produits ont une valeur illustrative et ne sauraient garantir une reproduction strictement identique, notamment lorsqu’ils concernent des produits fabriqués artisanalement ou personnalisés.

Toute utilisation particulière recherchée par le Client et déterminante de son achat doit être portée à la connaissance de SDM avant validation de la commande et expressément acceptée par SDM pour constituer une caractéristique contractuelle du produit.

2.2. Fabrication artisanale en matériaux composites

Les pirogues WOO Outrigger sont fabriquées à la commande selon des procédés faisant intervenir des matériaux composites et des opérations réalisées en partie manuellement.

Compte tenu de la nature des matériaux employés et du procédé de fabrication, de légères variations peuvent exister d’un exemplaire à l’autre, notamment en matière d’aspect de surface, de teinte, de positionnement des décors, de finition, de poids ou de dimensions.

Ces variations inhérentes au procédé de fabrication ne constituent pas à elles seules un défaut lorsque le produit demeure conforme aux caractéristiques contractuellement convenues et propre à l’usage auquel un produit de même type est normalement destiné.

2.3. Poids

Sauf caractéristique différente expressément indiquée sur le bon de commande pour un modèle déterminé, le poids de référence des pirogues concernées est de 11 kg.

Compte tenu des procédés de fabrication artisanale en matériaux composites, une tolérance de fabrication de ± 7 % est admise par rapport au poids de référence, soit pour un poids de référence de 11 kg une plage comprise entre 10,23 kg et 11,77 kg.

Cette variation ne constitue pas, à elle seule, un défaut de conformité lorsque le produit demeure conforme aux autres caractéristiques contractuellement convenues et propre à son usage.

Lorsqu’un poids précis constitue une caractéristique déterminante de la commande, celui-ci doit faire l’objet d’un engagement exprès de SDM mentionné sur le bon de commande.

2.4. Aspect et finitions

Compte tenu de la fabrication artisanale et de l’emploi de matériaux composites, résines, fibres, peintures et finitions travaillées manuellement, de légères variations visuelles peuvent apparaître entre différents produits ou par rapport à une photographie, un échantillon ou une représentation numérique.

Les couleurs affichées sur écran peuvent également présenter une différence avec le rendu réel.

Ces variations ne constituent pas à elles seules une non-conformité lorsqu’elles n’affectent ni les caractéristiques convenues, ni la fonctionnalité, ni la sécurité, ni l’usage normal du produit.

2.5. Personnalisation

Les options, couleurs, équipements, configurations et autres éléments de personnalisation retenus sont ceux figurant sur le bon de commande.

Le Client est tenu d’en vérifier l’exactitude avant validation.

Après validation de la commande, toute modification sollicitée par le Client est soumise à l’accord préalable de SDM.

SDM peut notamment refuser une modification lorsque la fabrication est engagée ou lorsque celle-ci est techniquement incompatible avec le produit.

Lorsqu’une modification est acceptée, elle peut entraîner une adaptation du prix et/ou du délai de livraison, portée à la connaissance du Client.

2.6. Validation de la commande

La commande devient ferme après :

• acceptation du bon de commande par le Client ; et

• encaissement effectif de l’acompte prévu sur celui-ci.

Toute somme expressément qualifiée d’acompte engage les parties, sous réserve des dispositions légales impératives applicables au consommateur.

ARTICLE 3 – PRIX ET PAIEMENT

3.1. Prix

Le prix applicable est celui figurant sur le devis ou le bon de commande accepté par le Client.

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire.

Les frais de transport, d’emballage ou prestations complémentaires éventuellement à la charge du Client sont indiqués avant validation de la commande.

3.2. Conditions de paiement

L’échéancier et les conditions de règlement applicables sont ceux figurant sur le bon de commande.

Sauf disposition contraire expressément prévue sur celui-ci, les règlements sont effectués exclusivement par virement bancaire sur le compte de SDM.

Les coordonnées bancaires nécessaires au règlement figurent sur le bon de commande et/ou la facture.

Les règlements par chèque ne sont pas acceptés.

3.3. Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement d’une somme arrivée à échéance, SDM pourra suspendre l’exécution de la commande jusqu’à régularisation, dans les conditions autorisées par la réglementation applicable.

ARTICLE 4 – DROIT DE RÉTRACTATION ET COMMANDES PERSONNALISÉES

4.1. Produits confectionnés à la commande ou personnalisés

Conformément à l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cette exclusion s’applique notamment aux pirogues fabriquées à la commande lorsque leur configuration, leurs équipements, leurs finitions ou leur personnalisation sont déterminés selon les choix du Client.

Sous réserve des droits légaux impératifs du Client, une commande de produit personnalisé définitivement validée ne peut donc être annulée sans l’accord préalable et écrit de SDM.

4.2. Produits standard non personnalisés achetés à distance

Pour les produits standard non personnalisés achetés à distance, le Client bénéficie du droit de rétractation prévu aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la réception du produit.

Le Client exerce ce droit en adressant à SDM, avant l’expiration de ce délai, le formulaire figurant en annexe ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Le Client retourne le produit dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales applicables.

Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf lorsque la réglementation en dispose autrement ou que SDM a accepté de les prendre en charge.

ARTICLE 5 – LIVRAISON, RETRAIT ET TRANSPORT

5.1. Délai

La date ou le délai de livraison applicable est indiqué au Client avant la conclusion du contrat et figure sur le bon de commande.

Le délai court à compter de la validation définitive de la commande et de l’encaissement de l’acompte, sous réserve que le Client ait transmis l’ensemble des informations nécessaires à la fabrication.

Lorsqu’une modification est sollicitée par le Client et acceptée après validation de la commande, le délai de livraison peut être révisé.

Le nouveau délai est alors communiqué au Client.

5.2. Retrait dans les locaux de SDM

Lorsque la commande prévoit un retrait dans les locaux de SDM, le Client est informé de la mise à disposition du produit.

Lors de la remise, le Client est invité à examiner l’état apparent du produit.

La prise de possession du produit ne prive pas le Client du bénéfice des garanties légales applicables.

5.3. Transport organisé par SDM

Lorsque le transport est organisé par SDM, ses modalités et son coût sont communiqués au Client avant validation de la commande.

À réception, le Client est invité à vérifier l’état apparent du produit et de son emballage et à signaler à SDM, dans les meilleurs délais, tout dommage constaté afin notamment de permettre l’exercice des recours éventuels auprès du transporteur.

L’absence de réserve lors de la livraison ne prive pas le Client des droits qui lui sont reconnus par les dispositions légales impératives.

5.4. Transporteur choisi par le Client

Lorsque le Client confie lui-même la livraison à un transporteur autre que celui proposé par SDM, le transfert des risques intervient dans les conditions prévues par les dispositions légales applicables.

5.5. Réserve de propriété

SDM conserve la propriété du produit jusqu’au complet paiement du prix.

Cette réserve de propriété est indépendante des règles légales relatives au transfert des risques au consommateur.

ARTICLE 6 – GARANTIES LÉGALES

SDM est tenue des garanties légales applicables aux biens vendus aux consommateurs.

La garantie légale de conformité est prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

ENCADRÉ RÉGLEMENTAIRE OBLIGATOIRE

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

ARTICLE 7 – UTILISATION, ENTRETIEN ET INTERVENTIONS

7.1. Utilisation

Le produit doit être utilisé conformément à sa destination, aux instructions fournies et, le cas échéant, aux préconisations particulières communiquées par SDM.

Le choix du lieu de navigation, des conditions météorologiques et maritimes et leur adéquation au niveau de l’utilisateur relèvent de la responsabilité de celui-ci.

7.2. Chocs, accidents et causes extérieures

Les dommages résultant d’un choc, d’une chute, d’un échouage, d’une collision, d’une mauvaise manipulation, d’un arrimage inadapté, d’un accident ou plus généralement d’une cause extérieure survenue après la délivrance du produit ne constituent pas, en eux-mêmes, un défaut de conformité imputable à SDM.

Il en va de même des détériorations résultant d’une utilisation manifestement étrangère à la destination du produit ou contraire aux instructions communiquées au Client.

Ces dispositions sont sans préjudice de l’application des garanties légales lorsque les conditions de celles-ci sont réunies.

7.3. Stockage et entretien

Le Client doit prendre les précautions raisonnables nécessaires au stockage, au transport, à la manipulation et à l’entretien du produit.

Les détériorations causées après la délivrance par un stockage inadapté, une exposition excessive à une source de chaleur, une contrainte mécanique prolongée ou toute autre cause extérieure ne constituent pas, en elles-mêmes, un défaut imputable à SDM.

L’usure normale et les opérations relevant de l’entretien courant ne constituent pas en elles-mêmes des défauts de conformité.

7.4. Modification ou réparation

SDM ne répond pas des détériorations directement causées par une modification, transformation ou réparation réalisée après la délivrance du produit par le Client ou par un tiers.

Une telle intervention n’a toutefois pas pour effet de supprimer les garanties légales concernant un défaut sans lien avec cette intervention.

ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement constituant un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Les conséquences de cet événement sur l’exécution du contrat sont régies par les dispositions légales applicables.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de WOO Outrigger disponible sur son site internet.

ARTICLE 10 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Toute réclamation préalable peut être adressée à :

SDM – WOO Outrigger
2 allée des Artisans
64600 Anglet – France

Courriel : contact@woo-outrigger.com
Téléphone : +33 5 59 63 53 87

Après réclamation préalable auprès de SDM et en l’absence de résolution amiable du litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève SDM :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
www.cm2c.net

Le recours au médiateur est facultatif et n’empêche pas le Client d’exercer les droits qui lui sont reconnus par la loi.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV et les contrats conclus entre SDM et le Client sont soumis au droit français.

Les parties peuvent rechercher une solution amiable à tout différend avant l’engagement d’une procédure judiciaire.

En cas de litige, le Client bénéficie des règles de compétence juridictionnelle prévues par les dispositions légales applicables aux consommateurs.

ARTICLE 12 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Si une disposition des présentes CGV était déclarée nulle, inapplicable ou non écrite, les autres dispositions demeureraient applicables.

Le fait pour SDM de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une disposition des présentes CGV ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

SDM peut modifier ses Conditions Générales de Vente pour les commandes futures.

La version applicable à une commande est celle portée à la connaissance du Client et acceptée au moment de la conclusion du contrat.

ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Formulaire à utiliser uniquement lorsque le droit de rétractation est applicable à la commande.

À l’attention de :

SDM – WOO Outrigger
2 allée des Artisans
64600 Anglet – France
contact@woo-outrigger.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou de la prestation suivante :

Produit / prestation :

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Numéro de commande :

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Commande passée le :

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Produit reçu le :

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Nom du consommateur :

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Adresse du consommateur :

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Date :

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Signature du consommateur
(uniquement en cas d’envoi du présent formulaire sur papier)

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