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Conditions Générales de vente :
ARTICLE 1 – DEFINITIONS
La société SDM dont le nom commercial est WOO Outrigger, ci-après dénommée “WOO”, SAS au capital de 5 000 euros dont le siège social est 18 bis rue Erretegia 64 210 Bidart, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bayonne sous le numéro 878 549 922, numéro de TVA intracommunautaire FR19878549922.
Client : personne physique ou morale, qui achète des Pirogues et produits associés
Vendeur : SDM ci-dessous appelé «WOO»
Contrat : les dispositions du présent document ainsi que celles du Site Internet telles que complétées par le Client
Site internet : le site internet wwww.woo-outrigger.com
Parties : le Client et le vendeur WOO
ARTICLE 2 – COMMANDE
2.1. Acceptation du Contrat par le Client
Toute Commande effectuée auprès de nos commerciaux nécessite la consultation et l’acceptation explicite et préalable du présent contrat par le Client. Le client peut sauvegarder ou imprimer ledit Contrat applicable à sa Commande.
2.2. Acceptation de la Commande par le Vendeur
Le Vendeur pourra satisfaire les commandes reçues par mail, téléphone ou tout autre moyen de contact de la part d’un Client. Après la réception par le Vendeur de la commande passée par le Client, le Vendeur envois au client une proposition commerciale précisant le montant facturé (toutes taxes comprises, montant de la TVA applicable) valant comme accusé de réception de la commande.
Dans tous les cas, la commande du client ne sera validée qu’à l’édition d’un bon de commande par WOO. Le bon de commande ne sera édité qu’à la réception d’un acompte tel que défini dans l’article 4.2. A réception de l’acompte, la commande sera inscrite au tableau de production. C’est à cette date que le délai de livraison -annoncé sur le devis - débutera.
Nos délais de livraison ne sont fournis qu’à titre indicatif et sont maintenus dans la limite du possible. Un retard à livrer, même important, ne peut constituer une cause acceptable, ni de refus de livraison, ni d’action en dommages et intérêts d’aucune sorte.
ARTICLE 3 – TARIFS
3.1. Description des produits
L’Utilisateur peut, préalablement à une Commande, prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander. Il est également possible de nous poser vos questions par téléphone au 05.59.63.53.87 ou par mail contact@woo-outrigger.com
3.2. Tarifs applicables
Toute Commande vaut acceptation par le Client des prix et des descriptions des produits et services proposés à la date de demande d’un devis. Les tarifs mentionnés à côté de chaque produit proposé à la vente sont exprimés en Euros (€), toutes taxes comprises, hors frais de préparation et de livraison de la commande. Le prix de la Commande comprend la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur au jour de la Commande dans le territoire de résidence du Client et, le cas échéant, les frais de préparation et de livraison de la Commande.
WOO est libre de modifier le prix de vente de ses produits et services à tout moment. Si une ou plusieurs taxes ou contributions obligatoires venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur le Site/catalogue de WOO.
Toutefois, WOO s’engage à appliquer au Client les tarifs et taxes qui lui ont été indiqués lors de la validation de sa Commande.
3.3 Tarifs décoration “custom”
WOO propose tout un catalogue d’options de personnalisation. Un catalogue des design “customs” et leurs tarifs sont disponibles sur notre site internet ou sur demande par mail à contact@woo-outrigger.com
WOO fabrique “votre” pirogue. Si vous avez un projet de décoration, un devis sera édité par WOO après étude du design. WOO se réserve le droit de refuser le projet s’il considère qu’il serait trop risqué dans la réalisation ou d’émettre des réserves. Si malgré les réserves énoncées clairement par WOO, le client souhaite quand même réaliser son projet de décoration, toute anomalie ne pourra donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
3.4 Notre politique de prix
WOO fabrique ses pirogues en France. C’est un choix assumé mais c’est surtout et avant tout une fierté. Pour nous permettre de vous proposer le meilleur prix tout en restant concurrentiel dans un système mondialisé et inégalitaires, WOO applique une politique du “juste prix”. Les prix que WOO affichent sont la vraie valeur du travail effectué. Nous n’appliquons que très peu voir aucune marge sur nos pirogues. C’est à ce prix-là, qu’une fabrication Française est possible. Ce que nous voulons : pouvoir vivre, partager et développer la passion qui nous anime tous.
ARTICLE 4 – MODALITE DE PAIEMENT
4.1. Monnaie de paiement
La devise de paiement des Commandes est l’Euro (€).
4.2. Conditions de paiement
Nous vous proposons deux modalités de paiement :
1) 50% du montant total TTC à la commande et 50% avant expédition ou à la livraison dans les ateliers WOO.
2)30% du montant total TTC à la commande, 40% 30 jours plus tard et 30% à la livraison
4.3 Moyen de paiement
Le Client peut régler sa Commande par virement sur le compte suivant Code IBAN : FR76 1027 8022 7600 0207 9220 192- Code BIC : CMCIFR2A. Les taxes et frais applicables par les banques seront entièrement à la charge du client.
ou chèque à l’ordre de : SDM, en indiquant le numéro de commande dans le libellé.
4.4 Pénalités de retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne l’application de plein droit d’une pénalité de retard calculée au taux de 3 fois l’intérêt légal.
L’application de ces pénalités est sans incidence sur la possibilité pour WOO de recouvrer les sommes dues par toute voie de droit.
Le non-paiement, même partiel, d’une seule facture à son échéance entraînera, sans mise en demeure préalable, l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le client, sans préjudice des autres actions que WOO serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du client.
Toute facture recouvrée par un service contentieux sera majorée à titre de clause pénale, non réductible, d’une indemnité égale à 15 % des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.
Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € est applicable (en application du décret n°2012-1115) en plus de la majoration prévue au point 3.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Si rien n’est précisé sur la commande, les prix s’entendent départ atelier. Le client devra venir récupérer sa pirogue, à ses frais, et par ses propres moyens, dans nos ateliers d’Anglet au 2 allée des artisans, 64600 Anglet.
Le client disposera de 3 semaines après notification de la mise à disposition de sa commande pour venir la récupérer. Passé ce délai, le client devra s’acquitter de la somme de 5€ par jour supplémentaire pour le stockage de sa commande.
Toutefois, WOO, pourra mettre en place une livraison par transporteur pour le compte du client. Dans tous les cas, les coûts de transport, les frais de douane et les risques liés au transport des marchandises jusqu’à leur destination finale seront supportés par le client.
WOO ne peut être tenu responsable des dégâts matériels liés au transport. Différents modes d’emballage de protection sont à la disposition du client mais reste à sa charge :
- Emballage bullpack - 80 € HT - Carton renforcé - 200 € HT
- Caisse en bois (1 à 4 pirogues) - 500 € HT
Les réclamations ne sont admises que dans un délai de 8 jours après réception de la commande. Dans tous les cas, les frais d’expédition ne sont pas remboursables.
ARTICLE 6 – SAV
Un service de réparation est proposé par WOO au client. Les réparations qui sont effectuées sur les produits WOO dans les ateliers de WOO n’annulent pas la garantie constructeur telle que définie dans l’article 7.2 . Le prix de la main d’œuvre s’élève à 70€ HT/Heure hors coût des matières premières.
ARTICLE 7 – GARANTIES ET RESPONSABILITES
Conformément à la loi, tous les Produits vendus par WOO sont couverts par la garantie légale des vices cachés, selon les termes des articles 1641 et suivants du Code Civil.
7-1 Garantie légale de conformité
Conformément à la loi tous les Produits vendus par WOO sont couverts par la garantie légale de conformité Selon les termes des articles L. 211-4, L. 211-5, L.211-9, L.211-12 et L.211-16 du Code de la Consommation.
7.2. Garantie commerciale WOO gratuite :
Pour ce qui concerne la vente de pirogues WOO, les pirogues WOO sont garanties contre les défauts de fabrication ou de matière pendant une durée de 1 an. Tous les composants montés sur les pirogues WOO sont garantis 2 ans, les finitions (peintures et autocollants) : 1 an.
Toutes nos pirogues sont fabriquées dans nos ateliers de façons artisanales et sont donc uniques. Les petits défauts liés au mode de production (irrégularité du joint, ébarbures au niveau du gel coat,..) ne pourront donner lieu à aucune compensation.
7-3 Garantie contractuelle – Responsabilité
Outre les garanties légales ci-dessus rappelées, la garantie contractuelle de WOO s’applique sur les Produits finis, Produits construits dans les ateliers de WOO suivant les conditions détaillées dans le guide de l’utilisateur remis à la livraison de la commande.
En tout état de cause, la garantie ne porte que sur les Produits eux-mêmes et ne peut donner lieu, au choix de WOO, qu’au remplacement ou à la réparation des Produits reconnus défectueux, à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.
En outre, aucune garantie ne s’applique en cas d’usure normale, de négligence, de mauvaise utilisation, défaut ou mauvais entretien, de montage défectueux, d’utilisation non-conforme à l’objet initial du Produit, d’utilisation lors de compétitions (sauf mention expresse dans nos documents techniques ou commerciaux), en cas de réparations ou de modifications non autorisées effectuées par le client ou par un tiers.
WOO ne saurait non plus être tenu responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des Produits.
En particulier, l’utilisation d’une pirogue WOO dans une zone de vague déferlante annule immédiatement toutes garantie contractuelle. (à l’exclusion du modèle OC4 Da Kai conçu pour le surf.)
WOO ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects ou immatériels qui pourraient survenir du fait de l’achat d’un Produit. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les Produits, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de WOO ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
WOO ne validera aucune prise en charge sous garantie sans avoir pu examiner de façons approfondi le produit (images, vidéo, examen réel)
Dans tous les cas, WOO ne fournira un service de garantie que dans un rayon de 300km de ses ateliers situés au 2 allée des artisans, 64600 Anglet.
Au-delà de cette distance, la prise en charge des produits défectueux sera au choix de WOO Outrigger et le retour des produits en questions devra se faire à la charge du client . WOO décline toute responsabilité envers le client pour les dommages accessoires, indirects ou consécutifs, y compris la perte de temps, la perte d’usage, la perte de revenus, les frais de voyage, les frais de transport, les frais de nourriture ou d’hébergement. Dans les juridictions où ces exclusions sont limitées, WOO limite expressément sa responsabilité pour les dommages dans la plus grande mesure permise par la loi.
Dans les autres pays que la France, votre distributeur local reste votre contact privilégié. La liste des distributeurs et de leur contact et visible sur notre site internet : https://www.woo-outrigger.com/fr/pages/nos-distributeurs
7.4 Force Majeure
La force majeure qui libère WOO de ses obligations s’entend de tout événement de force majeure, telle que reconnue par les tribunaux ou de tout évènement ne pouvant être surmonté malgré une diligence raisonnable de WOO ou encore de tout fait d’un tiers au contrat. En cas de survenance d’un cas de force majeure WOO s’engage à informer le client par mail dans les 7 jours de sa survenance.
ARTICLE 8 – RECLAMATIONS
Pour toute réclamation relative à un Produit acheté à Woo Outrigger, le Client doit :
- Soit s’adresser directement à l’atelier d’Anglet, 2 allée des artisans du Lundi au vendredi de 10h00 à 15h00
- Soit nous contacter par mail sur notre messagerie support : contact@woo-outrigger.com ou par téléphone au +33 5 59 63 53 87
- Soit par message privé sur notre page Facebook : https://www.facebook.com/WooOutrigger
ARTICLE 9 – DROITS APPLICABLES
L’interprétation, la validité et l’exécution du présent accord sont régies à tous égards par le droit français.
Toute réclamation, litige, poursuite, action, controverse ou procédure de quelque type que ce soit entre ou impliquant les parties, et découlant ou non du présent accord («Réclamation»), sera exclusivement traitée de la manière suivante :
a) La réclamation sera examinée à l’amiable afin de voir si un accord est possible entre les parties.
b) Si le différend n’est pas réglé, le différend sera définitivement réglé par tout tribunal français compétent.